Condition générales de vente

Article 1 - Objet et application des CGV


Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, entre la marque Enza bioty, représentée par Hermitant Aurore, micro-entrepreneur. Dont le siège est situé au 397 chemin de la tour de billot 30140 BAGARD, ci-après dénommée "Enza bioty". Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits textiles confectionnés par Enza bioty, ci-après dénommée "client".

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles etre Enza bioty et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué, que le client soit professionnel ou consommateur.

Avant tout acquisition d'un produit fabriqué par Enza bioty, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Enza bioty.

Enza bioty se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

 

Articles 2 - Les produits et services


Enza bioty propose des produits textiles réutilisables, des accessoires textiles pour bébé/enfant et de la maroquinerie, ci-après dénommés "produits", dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, matériaux, utilisation, prix...).
Enza bioty se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits et les descriptifs figurants sur le site internet, donnés qu'à titre indicatif.

Les photographies des produits sont le plus fidèles possibles mais ne sont pas constitutives d'un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que se soit n'engage pas la responsabilité de Enza bioty.

Article 3 - Les tarifs


Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euro (€) net à payer (TVA non applicable, selon l'art. 292 B du CGI) et hors frais de port et d'emballage.

Les frais de port et d'emballage, ci-après frais d'expédition, sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieur ou égale à 65€, les frais d'expédition seront offert; pour toute commande inférieure à 65€, les frais d'expédition seront facturés au client.

Enza bioty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques et de la politique tarifaire des grossistes, ainsi que répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA sur le prix des produits proposés sur le site, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commande et modalité de paiement


Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.enzabioty.fr, la rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre du menu du haut.
A chaque visite, le client, s'il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l'aide de son identifiant (e-mail défini lors de son inscription) et son mot de passe.
Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi. Il est recommandé d'utiliser un mot de passe complexe.

Enza bioty propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 option de paiement au choix :

- Paiement par Paypal ou carte bancaire : le client choisi les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son "panier" dont le contenu peut être modifié si besoin (quantité,...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le choix du mode de livraison. Ensuite le client choisit le mode de paiement soit "paiement par virement bancaire" dans ce cas. L'étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "valider ma commande". Enfin, le client est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement conclu. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux, le porteur de la carte doit contesté, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si le client souhaite contacter la gérante de Enza bioty, soit Hermitant Aurore, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : Enza bioty, Hermitant Aurore, 397 chemin de la tour de billot 30140 BAGARD; soit par e-mail à l'adresse suivante : EnzaBioty@hotmail.fr, soit par téléphone au 06.86.98.78.27.

Article 5 - Réserve de propriété


Enza bioty conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

Article 6 - Rétraction, remboursement, échange
En vertu de l'article L.121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétraction et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ceci n'est valable que pour les produits non personnalisés ou sur mesure, conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation. Un retour sera refusé si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit, rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Enza bioty, les produits seront retournés au client aux frais de Enza bioty sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement.

Tout produit retournés doit être dans son emballage d'origine, en parfait état, avec tous les accessoires qui l'accompagnent et au préalable le client doit en faire la demande via le formulaire de contact, ou par e-mail : EnzaBioty@hotmail.fr

Article 7 - Livraison


Les livraisons sont faites à l'adresse donnée par le client lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, soit en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées par La Poste en lettre suivie ou colissimo, remise sans signature, ou par le transporteur Relay colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Enza bioty fournira, par e-mail, au client, le numéro de suivi de son colis.
Le client est livré à son domicile par son facteur ou par point relais colis selon son choix de mode de livraison au préalable.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les produits quittent les locaux de Enza bioty.
Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage des produits et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport toute protestation et refus doit être effectué auprès du transporteur, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus et le vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du client.

Si le colis du client est retourné au vendeur par La Poste ou le livreur, Enza bioty contactera le client pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client demande le renvoi de ce même colis en il devra s'acquitter des frais de livraison pour le nouvel envoi, et ce, même pour les commandes dont les frais de livraison étaient offerts lors de la commande.

Article 8 - Responsabilité


Dans le processus de la vente à distance, Enza bioty n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation des produits et du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 - Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Enza bioty. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du sites qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les marques et logos contenus dans le site sont susceptibles d'être déposés par Hermitant Aurore. Toute personne procédant à leur reproduction, représentation, diffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 10 - Données à caractère personnel


Enza bioty s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre lors de la création de leur compte et commande.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 de 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d'un droit d’accès, de modification et de suppressions des informations le concernant.

Article 11 - Service client


Le service clientèle du présent site est accessible par courrier à l'adresse suivante : Enza bioty, Hermitant Aurore, 397 chemin de la tour de billot 30140 BAGARD ou par e-mail : EnzaBioty@hotmail.fr
 

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